Sénat en action - Autorités administratives indépendantes

Описание к видео Sénat en action - Autorités administratives indépendantes

"Vous connaissez les plus célèbres : le CSA, la CNIL, ou encore l’AMF, qui régule les marchés financiers en France. Mais beaucoup d’autres ne vous disent sans doute rien, comme l’ACNUSA, ou le HCERES.
Tous ces organismes sont ce qu’on appelle des autorités administratives indépendantes, des AAI. Elles sont aujourd’hui au nombre de 42."

Derrière ce nom abstrait pour les non initiés se cachent des organes de l’administration dotés de pouvoirs considérables. Ils peuvent émettre des recommandations, des décisions et parfois même infliger des sanctions qui peuvent se chiffrer en millions d’euros. [...]

Lire la suite sur publicsénat.fr :
http://www.publicsenat.fr/lcp/politiq...

Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr

Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook :   / publicsenat  
Twitter :   / publicsenat  
Instagram :   / publicsenat  

Комментарии

Информация по комментариям в разработке