L’arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 [Fiche d’arrêt]

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QUI SUIS-JE ?

Je m'appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris.

J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études.

Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 1:20 : Les faits de l'arrêt Jacques Vabre
- 2:28 : La procédure
- 4:45 : Le problème de droit
- 5:18 : La solution de l’arrêt Jacques Vabre
- 9:59 : La portée de l'arrêt Jacques Vabre

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