6 indices pour reconnaître un arrêt de principe et un revirement de jurisprudence

▶️ Comment reconnaître un arrêt de principe et un revirement de jurisprudence ? Dans cette vidéo, je vous présente les points à observer et les indices à repérer pour différencier un arrêt de principe et un revirement de jurisprudence. Dans un premier temps, je repose les bases et vous explique la différence entre les deux. Dans un second temps, je vous donne 3 indices pour reconnaître l’arrêt de principe, et 3 indices pour reconnaître le revirement de jurisprudence. En prêtant attention à ces points, vous saurez faire la différence !

00:00 introduction
00:20 qu’est-ce qu’un arrêt de principe ?
01:15 qu’est-ce qu’un revirement de jurisprudence ?
01:34 comment reconnaître un arrêt de principe ?
01:58 indice n°1 : la juridiction
04:17 indice n°2 : le type d’arrêt
05:02 indice n°3 : la publication
05:53 comment reconnaître un revirement de jurisprudence ?
06:07 indice n°1 : les arrêts de principes
06:17 indice n°2 : les arrêts de cassation
07:03 indice n°3 : l’opportunité

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par Carla AUTHENTIQUE