Taxe d'Aménagement : Calcul et Exonérations en 2023

La taxe d’aménagement finance les opérations de développement et de renouvellement urbain.

Son objet est également de protéger des espaces et de mettre en valeur des centres urbains ou ruraux.

La taxe d’aménagement est due en pratique sur les opérations d’aménagement, de construction, d’agrandissement, ou de reconstruction, de bâtiments nécessitant une autorisation en matière d’urbanisme.

Des exonérations sont prévues dans certains cas spécifiques.

Cette vidéo fait un point sur le champ d’application de la taxe d’aménagement, son mode de calcul, ainsi que les exonérations applicables en 2023.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
01:10 Champ d’application de la taxe d’aménagement
03:48 Les exonérations de taxe d’aménagement
05:47 Modalités de calcul de la taxe d’aménagement

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris
Email : [email protected]
Site web : https://www.fiscaloo.fr/

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/12819-taxe-da...

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