Crédit d'impôt innovation (CII) en 2023

Le crédit d’impôt innovation a été mis en place pour les PME par la loi de finances pour 2013.

L’objectif est de leur permettre de bénéficier d’un avantage fiscal au titre de leurs dépenses d’innovation.

Pour être éligible au crédit d’impôt innovation, les PME doivent exercer une activité dite « opérationnelle ». Il s’agit d’activités de nature industrielle, commerciale ou agricole.

Les PME doivent par ailleurs relever d’un régime réel d’imposition.

Sont concernées par le crédit d’impôt innovation les dépenses exposées dans le cadre d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.

Cette vidéo fait un point sur les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt innovation, les modalités de sa mise en œuvre, ainsi que les règles fiscales applicables.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
01:03 Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt innovation
04:55 Modalités pour sécuriser l’obtention du crédit d'impôt innovation
06:28 Modalités de calcul du crédit d’impôt innovation

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : [email protected]
Site web : https://www.fiscaloo.fr/

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/12577-credit-...

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