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CONNAISSEZ-VOUS VOS DROITS ?
En France, depuis la loi travail du 8 août 2016, un employeur a la possibilité, dans le secteur privé, d'inscrire une "clause de neutralité" dans son règlement intérieur. Qu'est-ce que cela implique ? Est-ce que cela suffit pour interdire les signes religieux dans les entreprises privées ?
Nous vous répondons dans cette vidéo, qui prend l'exemple de plusieurs affaires qui avaient été gérées à l'époque par le CCIF et qui ont contribué à l'élaboration de la jurisprudence sur cette question, souvent instrumentalisée à des fins discriminatoires.
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