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▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ INFOS ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
0:00 Introduction sur l'acte en main
0:21 Obtenir un crédit immobilier sans apport
0:45 Acte en main : définition
1:06 Exemple concret d'achat frais acte en main
2:11 Comment faire avec ton banquier
2:36 Financement immobilier à 110%
2:51 Conclusion sur l'acte en main
À l’issue d’une transaction immobilière, les frais d’acquisition, fréquemment nommés « frais de notaire », sont à la charge de l’acheteur du bien. Cependant, d’un commun accord entre les parties, le vendeur peut prendre en charge ces frais de notaire. C’est ce que l’on appelle un achat immobilier « acte en main ». Alors, quel est l’intérêt pour le propriétaire vendeur et l’acquéreur de procéder comme tel ?
Qu’est-ce qu’une vente acte en main ?
L’article 1593 du Code civil dispose que les « frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acquéreur ». Ce qui signifie que dans presque tous les cas, c’est bien l’acheteur du bien immobilier qui doit s’acquitter des frais de notaire à l'issue de son achat.
La vente acte en main, une exception à la règle
Lors d’une vente acte en main, c’est le vendeur qui prend en charge les frais de notaire. C’est une clause « acte en main » ajoutée par le notaire à l’avant-contrat de vente, ce qui change de la transaction telle que nous la connaissons. De ce fait, le prix de vente du bien immobilier comprend les frais de notaire; tout est regroupé dans le prix d'acquisition. Mais seulement en principe. Car en réalité, dans ces cas-là, le prix de vente correspond à :
Valeur vénale du bien + frais d'agence + frais de notaire
Les frais de notaire sont donc ajoutés au prix de vente, ce qui le rendra plus élevé que la moyenne de marché.
Quels sont les avantages de procéder à un acte en main ?
On peut se demander quel est l’avantage de cette procédure puisque les frais de notaire qui ne sont pas payés par l’acquéreur se retrouvent finalement dans le prix de vente. La réponse est la possibilité d'obtenir un prêt sans un apport personnel important : en effet, cela permet à l’acquéreur de ne pas financer le montant des frais de notaire auprès de sa banque et ainsi, le dossier de prêt a plus de chance d’être accepté.
L’acquéreur pourra donc plus facilement se faire financer l’intégralité du montant, soit un financement déguisé à 110 %, sans que la banque ne lui demande nécessairement un apport personnel.
Si le vendeur accepte de proposer son bien acte en main, c’est surtout pour vendre ! Proposer un bien acte en main peut permettre en effet de réduire les délais de vente. Et souvent, cela ne lui coûte rien car comme évoqué précédemment les frais de notaire augmentent le prix de vente fixé initialement en fonction de la valeur vénale du bien. Le but étant que le net vendeur du propriétaire ne soit pas nécessairement touché.
Pour pouvoir procéder à une vente acte en main, l’acte de vente doit obligatoirement être inscrit dans l’avant-contrat, compromis ou promesse de vente. Ainsi, il peut être rédigé par un notaire ou a minima par un agent immobilier. Il suffit d'en discuter avec les professionnels qui vous accompagnent lors de la transaction et, ainsi, être renseigné sur la possibilité du projet.
Lien de la vidéo : • Acte En Main Immobilier : tout comprendre ...
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