Fiscalité du Don Manuel

Quelle est la fiscalité du don manuel en France ?

Conformément aux dispositions de l’article 931 du code civil, une donation doit en principe être réalisée via un acte notarié.

Toutefois, cette règle de principe n’est pas obligatoire.

Un donateur peut en effet réaliser un don manuel à un donataire, sans avoir à passer devant un notaire.

Un don manuel s’opère par une remise matérielle d’un bien meuble à un donataire. Cette donation suppose que son auteur ait une intention libérale.

D’un point de vue fiscal, un don manuel fait l’objet d’un régime spécifique, lequel varie suivant que la donation est ou non révélée à l’administration fiscale.

Cette vidéo a pour objet de faire un point sur la fiscalité du don manuel en France.

▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬

00:00 Introduction
00:56 Modalités d’imposition du don manuel
03:54 Règles d’imposition applicables au donataire
06:01 Vous souhaitez en savoir plus sur la fiscalité du don manuel ?

▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬

Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat au Barreau de Paris
Email : [email protected]
Site web : https://www.fiscaloo.fr/

▬▬▬▬▬▬▬ POUR ALLER PLUS LOIN ▬▬▬▬▬▬▬▬

👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : https://www.fiscaloo.fr/1660-fiscalit...

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