Existe-t-il une obligation de mise à jour du règlement de copropriété ?

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La loi ELAN puis ensuite la loi 3DS ont défini un cadre pour imposer la mise à jour du règlement de copropriété qui, en fonction de la configuration de l'immeuble, peut être plus ou moins complexe, nécessitant parfois de faire appel à un géomètre. A travers cette émission, des juristes nous expliqueront en quoi consiste l'obligation de mise à jour du règlement de copropriété et comment en profiter pour l'adapter aux nouveaux usages de la copropriété.

Intervenants :
Audrey DEJEAN DE LA BATIE - Juriste, ARC Nationale
Charles GIACOMONI - Avocat, Cabinet Audineau & Associés

En savoir plus : rendez-vous sur www.arc-copro.fr

ARC TV - 8 Novembre 2023

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