Le harcèlement au travail institutionnel et systématique

Les méthodes de gestion mises en oeuvre par un supérieur hiérarchique peuvent caractériser un harcèlement moral.

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-- Plan et time line --
00:00 intro
01:41 définition du HM managérial
05:01 illustrations et exemples
13:38 quelles solutions ?
15:24 la preuve
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Lien de téléchargement de la présentation https://docs.google.com/document/d/17...

Le harcèlement moral est ainsi caractérisé lorsque le supérieur hiérarchique

- “soumet les salariés à une pression continuelle, des reproches incessants, des ordres et contre-ordres dans l'intention de diviser l'équipe se traduisant, pour un salarié déterminé, par sa mise à l'écart, un mépris affiché à son égard, une absence de dialogue caractérisée par une communication par l'intermédiaire d'un tableau, et ayant entraîné un état très dépressif” (Soc. 10 novembre 2009 nº 07-45321)

- “par le comportement humiliant et insultant de l'employeur” (not. Soc. 7 juillet 2015 nº 13-26726)

- “par l'agressivité verbale que le supérieur hiérarchique manifestait à l'égard de ses subordonnées” (Soc. 11 juin 2014 nº 13-10149)

“par un comportement agressif et dévalorisant se traduisant par des propos vulgaires et grossiers et l'instauration d'une mauvaise ambiance de travail” (Soc. 29 septembre 2011 nº 10-12722 Bull. nº 219)

- “plusieurs salariés témoignaient, d'une part, de pressions en matière d'objectifs, imposées aux directeurs de projets, aux responsables de projets, aux chargés de terrain, aux superviseurs et aux téléconseillers par une organisation très hiérarchisée du directeur de site et qui se traduisaient par une surveillance des prestations décrite comme du "flicage" et, d'autre part, d'une analyse de leurs prestations qu'ils ressentaient comme une souffrance au travail” (Soc. 3 mars 2021 n° 19-24.232)

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