Скачать или смотреть Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un “recours massif” de l’Etat aux GAFAM

Le rapport de la commission d’enquête sur la commande publique met en lumière un déficit de pilotage de l’Etat en la matière. Les sénateurs appellent à utiliser ce “levier” de souveraineté en déclinant des mesures de l’échelon des collectivités à l’échelon européen. Ce travail pourrait donner lieu à deux propositions de loi à la rentrée.

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