Pret a usage demi pension au pair et en pratique - Laurie Bessette

Le prêt d’un cheval ou d’un poney et très répandu et peut prendre plusieurs formes. Comme faire en pratique ? Quelles règles et obligations ?

Prêt à usage, demi-pension, contrat au pair : obligations et responsabilité.
Le prêt d’un cheval ou d’un poney et très répandu et peut prendre plusieurs formes relevant toutes du régime juridique du prêt à usage ou commodat.
Qu’il s’agisse d’une mise au pair auprès d’un centre équestre, d’une demi-pension convenue avec un autre cavalier ou d’un prêt consenti pour une saison de concours, il est important de connaître les règles applicables en cas de litige.
Pour se protéger, il est recommandé, d’une part, de rédiger un contrat écrit dont les clauses seront détaillées lors de cette webconférence.
D’autre part, il est important pour les parties de connaître leurs obligations contractuelles et de savoir dans quelles hypothèses leur responsabilité est susceptible d’être engagée.

Webconférence réalisée le 24 septembre 2019