Association loi 1901 : tout savoir en quelques minutes

Vous souhaitez créer votre association ? Les démarches vous semblent complexes ? Pas de panique, legalplace.fr vous accompagne tout au long de ce processus ! Rapide et économique, il vous suffit de remplir un questionnaire et nos experts s’occuperont de toutes les formalités nécessaires à la création de votre association.

Avant de créer votre association, il est essentiel de connaître les caractéristiques d’une association loi 1901, et les formalités requises pour effectuer la création de votre association.

Une association est une convention en vertu de laquelle deux personnes au moins décident de partager leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices ou la recherche du profit. La loi du 1er juillet 1901 dispose que l’association est à but non lucratif. Si les membres de l’association recherchent le profit, il sera préférable de se tourner vers la création d’une société.

La création d’une association repose sur 3 principes fondamentaux :
· La liberté contractuelle ;
· La gestion désintéressée ;
· La mise en commun des connaissances.

Bien que la création d’une association ne permette pas de partager des bénéfices, elle facilite la mise en œuvre d’un projet culturel, sportif, caritatif, afin de venir en aide à de nombreuses personnes.

La création d’un organisme associatif est :
· Simple : les formalités sont simplifiées. Il est possible de créer une association en ligne.

· Peu coûteuse : la création d’une association ne requiert pas la mise à disposition d’un capital social minimum, comme pour une société.

Afin de créer son association, certains documents sont nécessaires pour effectuer les formalités de création.

Pour déclarer une association, il est nécessaire de transmettre quelques documents au Greffe des associations compétent :
· Le formulaire de déclaration n°13973*03 ;
· Le formulaire 13971*03 permettant de présenter la liste des administrateurs ;
· Une copie du procès-verbal de l’assemblée générale d’une association ;
· Un document comportant la liste des associations membres ;
· Un mandat signé par un membre du bureau de l’association (si les démarches sont réalisées par une tierce personne ;
· Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et portant le nom et l’adresse de gestion, seulement si les formalités sont réalisées par courrier.
Pour retrouver les caractéristiques d’une association, un guide juridique est accessible gratuitement sur notre site : https://www.legalplace.fr/guides/asso....
Vous souhaitez soutenir une cause qui vous tient à cœur ? N’hésitez pas à créer votre association ! Nos experts vous accompagneront dans les démarches de création de votre association : https://www.legalplace.fr/contrats/cr....

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Plan de la vidéo :
00:00 - Introduction
00:33 - Définition
01:10 - Les coûts relatifs
01:32 - Le régime juridique
04:47 - Comment rédiger les statuts
06:35 - Le règlement intérieur
08:17 - Le fonctionnement d'une association loi 1901
09:20 - Le régime fiscal
10:32 - Créer votre association avec LegalPlace