Скачать или смотреть 🚨 Rejet du PLF 2026 : LMNP et Statut du Bailleur Privé… Reset total !

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Le rejet massif du budget 2026 à l’Assemblée nationale — 404 voix contre une — a fait tomber d’un coup toutes les mesures fiscales débattues ces dernières semaines : statut de bailleur privé, modifications de l’amortissement en meublé, hausse de la flat tax et l’ensemble des milliers d’amendements adoptés ou non. La loi de finances étant une loi particulière, lorsque la première partie (les recettes) est rejetée, tout le texte s’effondre en première lecture.

Le texte repart donc au Sénat, mais dans sa version initiale, avant tout ajout des députés. Les sénateurs vont retravailler cette base, déposer leurs propres amendements et créer leur version du budget. Une commission mixte paritaire devrait presque certainement suivre, tant le clivage politique est fort. Deux issues possibles : soit un compromis est trouvé, soit — scénario le plus probable — aucun accord n’émerge. On entrerait alors dans une nouvelle lecture interminable, menaçant l’échéance constitutionnelle du 23 décembre.

Si aucun budget n’est adopté à temps, le gouvernement devra recourir à l’une de ses armes : reconduire provisoirement le budget 2025, activer un 49.3 (au risque d’une censure), ou utiliser des ordonnances — une solution inédite pour une loi de finances. Le scénario le plus réaliste reste la reconduction du budget actuel pour permettre à l’État de fonctionner sans appliquer les nouveautés prévues pour 2026.

Pour les bailleurs et investisseurs, ce chaos institutionnel ouvre paradoxalement une fenêtre plus favorable. Les mesures visant le meublé ou le statut LMNP ne sont plus dans le texte et pourraient ne pas revenir immédiatement. Les débats récents montrent toutefois qu’une volonté politique existe pour réformer le secteur : le sujet reviendra sans doute dans les prochains mois, mais il n’est pas prioritaire par rapport à d’autres enjeux (retraites, CSG, fiscalité du capital). Concrètement, on peut espérer au moins un an de répit et conserver les règles actuelles jusqu’à fin 2026, voire au-delà si le budget 2027 est lui aussi complexe à adopter.

En attendant, il faudra suivre de près les évolutions au Sénat et en commission pour anticiper ce qui pourrait réellement changer dans les prochains mois.

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