Le nouveau référentiel HAS : évaluation ou contrôle ?

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Replay de notre webinaire du 12 janvier

Voici quelques mois, l’HAS publiait le nouveau référentiel d’évaluation des ESMS. Ce premier outil commun à l’ensemble du secteur est basé sur la norme des inspections. Est-ce à dire que les évaluateurs deviennent le nouveau bras armé des autorités de contrôle et de tarification ?
Il est important de mesurer les enjeux pour les gestionnaires d’ESMS.
Me Agathe VITOUR et Olivier POINSOT du cabinet ACCENS AVOCATS, fins connaisseurs de ces questions, vous apportent leur analyse.

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