L’arrêt Clément-Bayard : la définition de l’abus de droit

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QUI SUIS-JE ?

Je m'appelle Maxime Bizeau, et je suis avocat de formation, diplômé de l’école d’avocats du Barreau de Paris.

J’ai créé le site Fiches-droit.com (ainsi que cette chaîne Youtube) pour aider les étudiants en droit à réussir leurs études.

Sommaire de la vidéo :
- 0:00 : Introduction
- 0:42 : Les faits de l'arrêt Clément-Bayard
- 1:23 : La procédure
- 5:32 : Le problème de droit
- 6:01 : La solution de la Cour de cassation
- 9:22 : La portée de l'arrêt Clément-Bayard

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