Avis juridique sur la v1 du référentiel de la force probante des documents de santé - Présentation,

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Le référentiel de la force probante des documents de santé a été publié par L'Agence du Numérique en Santé en mars 2021. eFutura a souhaité obtenir un avis juridique sur le contenu du texte publié et tout particulièrement sur les documents numérisés et les documents nativement numériques. Pour cela, eFutura a interrogé le cabinet NEXT avocats sur l'aspect juridique des textes. Maître Etienne Papin répondait aux question de Christian Dubourg, responsable du GR eSanté de l'association professionnelle eFutura
Publication - 27/05/2021

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