Comment CONSOMMER de L'EAU DE PLUIE LÉGALEMENT en France ? partie 2 sur l'eau

Est-ce illégal de consommer l'eau de pluie ?

Vous faites de la récupération d'eau pluviale mais vous vous posez des questions sur sa consommation ?

APRES CETTE VIDEO VOUS SAUREZ TOUT (ou presque) sur la réglementation autour de l'eau de pluie.

[L'EAU PARTIE 1]
Comment COLLECTER et TRAITER l'EAU de PLUIE
   • Comment COLLECTER et TRAITER l'EAU de...  

[L'EAU PARTIE 2]
Comment CONSOMMER de L'EAU DE PLUIE LÉGALEMENT en France ?
   • Comment CONSOMMER de L'EAU DE PLUIE L...  

[L'EAU PARTIE 3]
   • PHYTOEPURATION PEDOEPURATION et LEGIS...  
PHYTOEPURATION PEDOEPURATION et LEGISLATION sur L'ASSAINISSEMENT

[L'EAU PARTIE 4]
   • La législation et contrôle des instal...  
LA LEGISLATION SUR L'INSTALLATION INTERIEURE

[L'EAU PARTIE 5]
   • Les toilettes sèches et le compost  
FAIRE CACA DANS L'EAU EST UNE GROSSE ERREUR

Pierre L'Ecoleau installateur de systèmes autonomes en eau de pluie depuis 10 ans et militant, nous explique comment consommer l'eau de pluie en toute légalité.

Retrouvez le travail de Pierre :
http://www.ec-eau-logis.info (site d'informations générales)
https://www.ec-eau-logis.com (site Pro)

   / @eceaulogis417  

SOMMAIRE :
0:00 Présentation de Pierre L'Ecoleau
4:16 Est ce qu'on a le droit en France de consommer l'eau de pluie dans son habitation ?
6:50 Doit-on contrôler la potabilité de l'eau dans son habitation ?
10:53 Est-ce que l'on a une obligation d'être raccordé au réseau quand on collecte de l'eau de pluie ?
16:24 Qui est Joseph Orszagh de Eautarcie.org ?
21:39 L'arrêté du 21 août 2008 qui est l'arrêté central de la réglementation globale sur l'eau.
28:37 Qu'est ce qui est considéré comme une eau potable par les administrations ?
37:22 Les professionnels peuvent ils oeuvrer sur un chantier de collecte d'eau de pluie ?
44:40 Conclusion de Pierre

SOURCES POUR ALLER PLUS LOIN :

arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...

Arrêté contrôle des installations privatives :

Arrêté du 17 décembre 2008 relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...


Déclaration en Mairie :
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...
Article L1321-7 du Code de Santé publique


Article L2224-9 du C.G.C.T.
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...


2è compteur pour redevance assainiss. collectif :
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...

Article R2224-19-4 du C.G.C.T.


Eau mise à disposition d'un public :
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...

Article L1321-1 du Code de Santé publique


Contrôle sanitaire ou non ? :
https://www.legifrance.gouv.fr/affich...

Article L1321-4 du Code de Santé publique


Riposte DGS 2011 de "Pierre L'écoleau" :
http://www.ec-eau-logis.info/articles...

http://www.ec-eau-logis.info/articles...



Pour retrouver le travail de Joseph Orszagh :
www.eautarcie.org


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#législation #eau #pluie