Скачать или смотреть L'ACLC demande le retrait du projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme de Libertés fondamentales Anaïs Bussières McNicoll était en commission parlementaire hier pour sonner l'alarme au sujet du Projet de loi 1 du Québec. Ce projet de Constitution, élaboré derrière des portes closes et sans consultations préalables, est dépourvu de légitimité politique. Son contenu est tout autant problématique: il ébranle l'État de droit québécois, musèle les contre-pouvoirs et érode le régime québécois de protection des droits et libertés.

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The director of our Fundamental Freedoms program, Anaïs Bussières McNicoll, appeared before a parliamentary committee yesterday to sound the alarm about Quebec’s Bill 1. This draft constitution, developed behind closed doors and without prior consultation, lacks political legitimacy. Its content is equally problematic: it undermines the rule of law in Quebec, muzzles checks and balances, and erodes Quebec’s system of protection of rights and freedoms.