Quelle est la durée de conservation d'un dossier médical ?

Le Groupement e-santé Occitanie diffuse des vidéos juridiques pour éclairer les acteurs de santé sur le cadre légal et réglementaire de la e-santé.
Pour en savoir plus :
https://www.esante-occitanie.fr/eclai...
Les liens vers les sources juridiques et autres :
L’article R.1112-7 CSP : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/...
Référentiel CNIL 2020 : https://www.cnil.fr/sites/default/fil...
Lien vers l’instruction DHOS : https://solidarites-sante.gouv.fr/fic...
Documentation HAS : https://www.has-sante.fr/upload/docs/...
Fiche sante info droit : file:///C:/Users/grit.m/Downloads/Fiche-A.3.2_Duree-de-conservation-des-dossiers-medicaux_2020.pdf
Fiche dossier d’imagerie : https://www.santopta.fr/wp-content/up...