Harcèlement moral ou sexuel : comment l'employeur mène l'enquête ? L'instant Pro #38

Dans cette vidéo, Julien Monnier explique le droit de l’employeur de recourir à une enquête interne pour établir la preuve de faits pouvant caractériser une situation de harcèlement moral ou sexuel. Par des arrêts récents, la Cour de cassation a dessiné les contours de l’enquête : qui peut-elle entendre ? que doit-elle contenir ? doit-on prévenir le salarié suspect ? doit-on associer les représentants du personnel à l’enquête ?

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Présenté par Julien Monnier, avocat au barreau de Nantes.
En partenariat avec le Chèque Intermittents : https://www.cheque-intermittents.com

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