Скачать или смотреть Médiation, conciliation : l'avènement (forcé) de la justice amiable

Par Raymond Taube, Directeur de l'Institut de Droit Pratique (certifié Qualiopi).
Le 1er septembre 2025 est entré en vigueur un décret qui pourrait bouleverser non seulement le fonctionnement de la justice, mais aussi le rapport du justiciable au contentieux. Si l'on part du principe qu'un bon arrangement vaut toujours mieux qu'un mauvais procès, on peut s'en féliciter. Mais on peut aussi y voir un moyen de désengorger les tribunaux à moindres frais (pour les finances publiques !).
En outre, sauf exception, le déroulement de la procédure devant le tribunal judiciaire est maintenant confié aux parties, via leurs avocats, et non plus au juge. Ce n'est pas qu'un détail de procédure qui n'intéresse que les professionnels. Les changements et leur impact sont expliqués dans cette vidéo.

AVERTISSEMENT : les références juridiques sont actualisées à la date de publication de cette vidéo. Vérifiez sur https://www.legifrance.gouv.fr.

Rectificatif (sans incidence): à 4:32, "depuis cette réforme de 2017". Il s'agit de la réforme de 2019

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