Permis de Construire : cette erreur m'a coûté 119 euro

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La vidéo explique comment une erreur administrative lors du dépôt de construire de ma maison m'a coûté 119 euro...

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Chaine Youtube Stephen Mure, Architecte :    / st%c3%a9phenmurearchitecte  

Le dépôt de Permis de construire est gratuit pour une maison jusqu'à 150 mètres carrés.
Mais il faut fournir pas mal de documents : plans, photos, etc.
Quand on a tous les documents, on fait un dépôt à la Maire ou dépôt dématérialisé en ligne, contre récépissé.
Le délai d'instruction est de 2 mois pour savoir si le permis est accepté ou refusé.
Dans le mois qui suit le dépôt les différents services concernés (eau, électricité, préfecture, etc) vont étudier la demande.
S'il manque un document ou si un document n'est pas conforme, il vont le demander dans le mois qui suit. Ca peut occasionner des retards, le temps qu'on renvoie le document. Le récépissé repart à zéro à partir du moment où on a déposé la pièce manquante. Donc il vaut ne rien oublier dès le départ, avoir un permis complet.
Ce qui s'est passé c'est que j'ai oublié le document de conformité RE 2020.
C'est une erreur de débutant. Les architectes professionnels rigoleraient face à une telle erreur.
Ca montre qu'il n'y a pas longtemps j'ignorais encore ce qu'étaient la RT2012, la règlement thermique en vigueur depuis 2012, puis la RE 2020 (règlementation énergétique 2020). Cette règlementation est en vigueur depuis 2022, et pas de chance j'ai déposé mon permis le 15 janvier 2022...
J'ai posé mon permis en pensant que cette règlementation ne concernait que les bâtiments publics ou industriels. Mais non ça concerne les dépôts de construire pour les maisons individuelles.
Résultat, environ un mois après la date du dépôt de permis de construire, j'ai reçu un document de la Mairie qui m'indiquait que ce document manquait, qu'il fallait le fournir et que le récépissé recommencerait à partir du moment où j'aurai fourni le document manquant. J'ai pensé que cela provoquerait un délai supplémentaire d'un mois pour l'obtention du permis. Je me suis aussi dit que je ne savais pas si je serai en mesure de fournir ce document.
J'ai dû m'informer rapidement. J'ai vu que la conformité à la règlementation énergétique 2020 était dûe à une loi passée pour limiter la consommation d'énergie des nouvelles constructions. En gros il s'agit d'utiliser des matériaux pas trop énergivores. Et il faut que le bâtiment s'approche de la neutralité énergétique (qu'il consomme le moins possible d'énergie). Ca veut dire concrètement que certains modes de chauffage sont interdits (notamment les chauffages qui utilisent des énergies fossiles). D'autres comme les panneaux photovoltaïques, qui permettent de produire de l'électricité renouvelable sont privilégiés.
De plus tous les isolants entrent en compte dans la note finale de conformité RE 2020 : les isolants des murs, des combles, etc.
Il y a en plus l'orientation du bâtiment qui entre en compte. Et la dimension des ouvertures : par exemple il faut des baies vitrées orientées au sud car cela limite la nécessité de consommer de l'énergie pour chauffer en hiver. Et à contrario il faut des système pour protéger le bâtiment des fortes chaleurs d'été, par exemple des stores orientables.
Bref, il me fallait ce document de conformité pour obtenir le permis.
On ne peut pratiquement pas le produire soi-même, il faut faire appel à un thermicien, c'est-à-dire à un spécialiste de l'énergie. Il analyse les plans de la maison (qu'on doit lui fournir), et en fonction des matériaux, des isolants utilisés, de la taille des ouvertures, du mode de chauffage, de l'orientation de la maison, il peut donner un certificat de conformité pour le règlementation énergétique 2020. Et évidemment il ne fait pas ce travail gratuitement.
• J'ai donc dû faire appel à un thermicien. Il s'est avéré que mon plan n'était pas trop mauvais (je me suis pas me servi des conseils de l'architecte Stephen Mure sur Youtube, je mets le liens vers sa chaîne sous la vidéo).
Bref le thermicien m'a dit que le plan était Ok mais qu'il manquait de la surface vitré. Il m'a demandé d'augmenter la taille d'une baie vitrée au sud. Ou plutôt de remplacer une porte fenêtre de 140 cm par une baie vitrée de 200 ou 220 cm de large.