Quels vices-de-forme peuvent annuler un PV ?

Romain, il existe effectivement quelques vices-de-forme qui peuvent entraîner l'irrégularité du PV. S'il est possible d'éviter un retrait de point ou de régler une amende, pourquoi s'en priver !

Seule une lecture attentive de l'avis vous permettra peut-être de dénicher un « couac » et voir votre affaire classer sans suite.

Vérifiez systématiquement 8 points:
 Le nom et l'adresse du contrevenant. Une erreur de prénom, sur l'orthographe du nom ou dans l'adresse peut signifier que l'amende est peut-être destinée à quelqu'un d'autre.
 La date de l'infraction : elle ne doit ni être erronée, ni postérieure à l'avis.
 Le lieu : il doit être exact. Toute absence ou imprécision sur l'adresse du contrôle est tout bénéf' pour vous.
 L'identification du véhicule : est-ce bien le vôtre? Une erreur sur la marque alors que l'immatriculation est bonne peut révéler une usurpation de plaques. Si c'est le cas, déposez plainte et contestez. En revanche si vous avez été identifié ET avez signé le PV, une erreur sur l'immatriculation n'est pas contestable*.
 La vitesse : une incohérence ou inversion sur la vitesse relevée et celle retenue vaudra aussi l'annulation du PV.
 La description de l'infraction : la faute doit vraiment exister dans les textes de loi et ne pas être farfelue.
 Le radar : son numéro d'homologation et sa date de vérification sont obligatoires.
 Dernier point : l'agent verbalisateur : il doit être identifié par un nom, un numéro de matricule, ou encore, une signature.

Vous avez relevé un de ces vice-de-forme ? Contestez dans les 45 jours par courrier recommandé et consignez -votre droit à contester s'il y a lieu. L'officier du ministère public classera l'affaire, ou vous serez convoqué au tribunal pour vous expliquer.

N'oubliez pas d'ausculter à la loupe votre prochain avis de contravention et,
A la semaine prochaine !
*Arrêt de cassation n° 08-84633 du 13 novembre 2008