Commissaire aux services en français de l’Ontario : Rapport annuel 2022-2023

Dans son Rapport annuel 2022-2023 publié le 7 décembre 2023, le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, demande aux ministères et organismes du gouvernement de l'Ontario de former tout le personnel de première ligne sur la façon dont il doit fournir des services en français et les raisons de le faire. Ils devraient également veiller à ce que leurs comptes de médias sociaux soient en français et en anglais.

Le Commissaire examine les 386 cas reçus par l’Unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, entre le 1er octobre 2022 et le 30 septembre 2023. Cela représente une augmentation de 40 % des plaintes et des demandes de renseignements par rapport à la même période l'an dernier, et c’est le total annuel le plus élevé depuis que la responsabilité de veiller au respect de la Loi sur les services en français a été confiée au Bureau de l’Ombudsman en 2019.

Monsieur Bouchard a été nommé Commissaire ce lundi par l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, après avoir occupé cette fonction de manière intérimaire pendant neuf mois et celle de directeur des opérations de l’Unité des services en français depuis février 2020.

Le Commissaire fait quatre recommandations dans ce rapport :

• Qu’au cours des 12 prochains mois, le ministère des Affaires francophones élabore et communique des lignes directrices à l’intention de tous les organismes gouvernementaux, tierces parties et institutions de la Législature, afin de garantir que tous les comptes de médias sociaux soient conformes au Règlement 544/22, et que le Ministère fournisse une copie de ces lignes directrices au Commissaire.

• Que le Conseil du Trésor requière que chaque ministère et organisme gouvernemental relevant de son mandat fournisse une formation régulière et des rappels à tout le personnel de première ligne lorsqu'il existe une obligation de fournir des services en français.

• Que, dans le cadre de ces exigences, le Conseil du Trésor requière de ces ministères et organismes gouvernementaux qu'ils attestent chaque année de leur conformité.

• Que, dans les 12 prochains mois, le Conseil du Trésor fournisse au Commissaire une copie de ces exigences et une confirmation de leur mise en œuvre.d’emploi pour qu’un plus grand nombre de postes soient affichés en français.

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NOTE : L’audio de la vidéo est en français seulement, avec des sous-titres disponibles en français.