Скачать или смотреть 3 ans de prison ferme et 5 ans d'inéligibilité prononcé contre Constant Mutamba

Trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité, tel est le verdict prononcé ce mardi 2 septembre 2025 à Kinshasa, contre l’ancien Ministre de la justice Constant Mutamba à la Cour de Cassation de la République démocratique du Congo.

Entouré de ses avocats, l’ex garde des sceaux s’est présenté pour savoir son sort dans l’affaire de détournement de fonds publics qui l'oppose au ministère public. Les avocats de la défense ont exprimé leur déception après cette sentence prononcée contre leur client par la Cour de cassation, parce qu’ils espéraient son acquittement.

Narration

Le verdict tant attendu est finalement tombé en milieu d’après-midi de ce mardi après le report de la semaine passée. La Cour de Cassation a condamné Constant Mutamba à 3 ans de travaux forcés et 5 ans d’inéligibilité. Elle a également ordonné la restitution de 19 millions de dollars américains dans les caisses de l’Etat. L’ex Ministre de la justice était justement poursuivi pour détournement de cette somme qui devait servir à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo au nord-est de la RDC.

////Sonore 1 : Jacques KABASELE, président de la Cour de Cassation (homme, parle français)

« Statuant en matières répressives en premier et en dernier ressort, le ministère public entendu, dit établi l'infraction de détournement des deniers publics mis à charge du prévenu Constant Mutamba Ntungunga ; le condamne à trois ans des travaux forcés ; prononce en outre contre lui, les peines complémentaires ci-après : l'interdiction pour cinq ans après l'exécution de la peine du droit de vote et du droit d'éligibilité, l'interdiction d'accès aux fonctions publiques et paraétatiques quels que soient les échelons ; la privation du droit à la condamnation ou à la libération conditionnelle, ou à la réhabilitation ; ordonne la main levée de la saisie, la restitution de 19 millions 900 mille dollars américains et leur extourne».

La Cour de Cassation a jugé en premier et dernier ressort. Ses avocats ne peuvent pas interjeter appel devant une autre juridiction. C’est avec amertume qu’ils ont reçu ce verdict de la Cour, d’autant plus qu’ils espéraient l’acquittement de leur client.

////Sonore 2 : Paul OKITO, Avocat de Constant Mutamba (homme, parle français)

« Dire un bon droit, c’est être juste, parce que le droit, c'est l'équité, c'est le bon sens. Je me rends compte de la décision ou l'arrêt ou le verdict qui est rendu aujourd'hui par la Cour semble, la cour n'a pas pris en considération d'autres éléments parce qu'une petite erreur administrative en matière de passation des marchés publics ne peut entraîner peine privative de liberté des travaux forcés de trois ans avec d'autres peines complémentaires. Le procureur avait requis 10 ans, la Cour a pris, appréciation souveraine, c’est trois ans mais la peine la plus incompréhensible d'après mon entendement en tant que son avocat, c'est la peine complémentaire d'inéligibilité de 5 ans.

Est ce qu'il y a un agenda caché? Quelqu'un qui a un CV vierge, Mutamba n'a jamais été condamné. C'est sa première fois devant la Justice, la Cour devrait quand même analyser le comportement de l'individu dans son passé. Ce n'est pas un récidiviste, ce n'est pas quelqu'un qui aurait commis dans le passé plusieurs infractions. Absolument rien. Et peine complémentaire de 5 ans d’inéligibilité, bon, peut-être je ne sais pas comment vous dire mais pour moi, ce n'est pas du bon droit.»

Dans le jugement rendu ce mardi, les juges de la Cour de Cassation ont stipulé que l’ex ministre de la justice ne peut pas bénéficier de libération, ni de réhabilitation. Une décision que les soutiens de Constant Mutamba fustigent.

////Sonore 3 : Thierry KASONGO, Soutien de Constant Mutamba (homme, parle français)

« Le Chef de l’Etat est le magistrat suprême, il est le Président de la République, il est le parent de tout le monde, il est le parent de Constant Mutamba. Le Chef de l’État peut accorder la grâce présidentielle à un citoyen congolais. On dit que Constant Mutamba ne peut pas être éligible à la grâce présidentielle. Non. La grâce présidentielle est refusée aux personnes qui ont violé des petites filles ou qui ont tué. Constant Mutamba, lui, est éligible parce qu’il n’a pas violé.»

Constant Mutamba a quitté la Cour de Cassation, encadré par les forces de l’ordre. Le même déploiement a été également constaté aux abords de sa résidence et de son quartier pour éviter tout dérapage de ses partisans.