Скачать или смотреть 19/02/25 Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitu...

Abonnez-vous :    / @lessecretsdeassembleenationale  
☕️ Soutenez la chaine : https://www.buymeacoffee.com/lessecretsdel...

● TITRE :
Commission des lois : M. Richard Ferrand, proposé en tant que membre du Conseil constitutionnel ; Examen de diverses propositions de loi - Mercredi 19 février 2025

● DESCRIPTION :
Audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé (n° 925) ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (n° 935) (Mme Léa Balage El Mariky, rapporteure).

● ORATEURS :
Mme Marietta Karamanli
M. Florent Boudié
M. Richard Ferrand
M. Philippe Schreck
M. Stéphane Mazars
Mme Mathilde Panot
Mme Céline Thiébault-Martinez
M. Olivier Marleix
Mme Sandrine Rousseau
M. Philippe Latombe
Mme Naïma Moutchou
Mme Elsa Faucillon
Mme Brigitte Barèges
M. Jordan Guitton
M. Sylvain Maillard
Mme Gabrielle Cathala
Mme Colette Capdevielle
Mme Émilie Bonnivard
M. Jérémie Iordanoff
Mme Marie-France Lorho
M. Éric Martineau
M. Philippe Gosselin
Mme Sophie-Laurence Roy
M. Jean-François Coulomme
M. Emmanuel Duplessy
M. Jean Moulliere
M. Jean-Luc Warsmann
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Mme Louise Morel
M. Michel Guiniot
M. Sébastien Huyghe
Mme Sandrine Nosbé

● DATE :
19/02/2025 08h24

● SESSION :
Session ordinaire 2024-2025

● LEGISLATURE :
XVIIe législature