Régularisation par le travail, Comment obtenir sa carte de séjour ?

Qu'est-ce que la régularisation d'un étranger par le travail ?
Un travailleur étranger, non européen, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, en situation irrégulière en France peut obtenir, par l'admission exceptionnelle au séjour, une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire. Il s'agit d'une régularisation au cas par cas. L'étranger doit remplir des conditions d'ancienneté de séjour et de travail en France. Il doit déposer sa demande en préfecture.

La procédure diffère selon que l'emploi figure ou non sur la liste des métiers en tension (métiers pour lesquels il existe des difficultés de recrutement).
Quelles sont les conditions à remplir pour demander la régularisation par le travail ?
Si vous êtes étranger non européen, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse en séjour irrégulierSituation d'un étranger qui ne possède pas les documents l'autorisant à rester en France en France, vous pouvez obtenir une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, sous conditions.

Contrat ou promesse d'embauche
Vous devez avoir un contrat de travail ou une promesse d'embauche.

Ancienneté de séjour et de travail en France
Les conditions à l'emploi sont particulières pour un étranger intérimaire ou employé dans l'économie solidaire ou ayant un cumul de petits contrats (exemple : employé à domicile), ainsi que pour un étranger qui justifie d'une durée de séjour en France d'au moins 7 ans.
Comment être régularisé par le travail ?
Pour obtenir une régularisation par le travail, vous devez remplir les conditions suivantes :
Contrat ou promesse d'embauche : Fournir un contrat de travail en cours ou une promesse d'embauche valide.
Ancienneté en France et activité professionnelle :
Langue : Maîtriser le français pour pouvoir interagir facilement.
Quels sont les droits des étrangers en situation irrégulière ?
Un sans-papier dispose de certains droits fondamentaux, notamment la possibilité de régulariser son statut en demandant un titre de séjour. Il peut également bénéficier de l'Aide Médicale d'État si nécessaire, et a le droit de se marier et de fonder une famille.
Comment avoir un titre de séjour avec un CDI ?
En premier lieu, l'employeur doit effectuer une demande d'autorisation de travail. Elle doit être menée avant l'entrée en France du ressortissant. Si cette demande est acceptée, l'employeur doit en informer son salarié. Celui-ci doit ensuite demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).
Régularisation d'un travailleur sans-papier : loi sur l'immigration 2024
Résider en France depuis au moins 3 ans.
Justifier d'un emploi dans un métier en tension pendant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois.
Être employé(e) dans un métier en tension au moment de la demande.