Faute inexcusable: que répare la rente versée aux victimes d'AT/MP ?

Bienvenue dans cette nouvelle émission dans laquelle Me Fabien Duffit-Dalloz revient sur les arrêts phares en droit de la sécurité sociale.

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Découvrez le changement majeur dans le droit de la sécurité sociale depuis les arrêts d’assemblée plénière du 20 janvier 2023 ! La Cour de cassation a opéré un revirement spectaculaire en jugeant que la rente versée aux victimes d’accidents de travail ou de maladies professionnelles ne réparait pas leur déficit fonctionnel permanent. Cette décision soulève des questions sur l’étendue du droit à réparation des victimes d’une faute inexcusable. En savoir plus sur les implications de cette évolution juridique.

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