Boris Jamet-Fournier - DAJ 15 - Injure publique, provocation publique à la discrimination, haine

Описание к видео Boris Jamet-Fournier - DAJ 15 - Injure publique, provocation publique à la discrimination, haine

2024 DAJ 15 - Délibération requérant l’engagement par la Maire de Paris, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, de poursuites du chef d’injure publique et/ou de provocation publique à la discrimination ou à la haine.

Комментарии

Информация по комментариям в разработке