Fraudes, cyber-sécurité et rançongiciels

Les fraudes, arnaques, rançongiciels… touchent désormais durement et fréquemment les personnes publiques.

Les fraudes sur les RIB liés à telle ou telle facture ne sont pas rares, même si depuis la fin des factures papier (avant il y avait des fraudes via des vols postaux suivis de falsification des RIB…) et le développement de Chorus pro nous avons quelques verrous.
Il peut en résulter pour l’acheteur public des obligations de double paiement
Exemple : TA Paris, 27 novembre 2017, n° 1619651 ; puis CAA de PARIS, 10 avril 2018, 17PA03697.

Le législateur a répondu avec la loi n° 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude (NOR: CPAE1805937L). Voir les articles 10 et suivants (traque, responsabilité des plateformes, etc.).

Et d’utiles guides ont été faits :
• par la DGFIP en 2020,
• voir aussi l’avis 2021-03 du 29 avril 2021 de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes (CSNP)


Une vague de rançongiciels a touché les collectivités ces dernières années, en sus des autres arnaques… avec même un cas où les élus payent eux-mêmes la rançon en bitcoins !

Pour le juriste, il y a des matrices des risques à faire en amont, des procédures à sécuriser… et en aval du pénal, parfois du disciplinaire, des questions d’assurances, de responsabilité plus ou moins partagée entre la collectivité, le comptable public, l’entreprise…


Questions à :
• M. Sébastien TAUPIAC, Directeur du Développement Groupe Verso Healthcare
www.verso.healthcare
   • 123CS - La solution de Cyber Sécurité...  


Il s'agit d'une reprise de notre revue juridique vidéo
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