Comprendre le Decret Tertiaire

✉️ Recevoir une vidéo par semaine par email : https://bit.ly/3S2L0zC

Comme vous le savez peut-être déjà, d’ici le 31 décembre 2022 ⏰ les propriétaires de bâtiments tertiaires 🏢 de plus de 1000 m2 doivent publier les caractéristiques de consommation énergétique de leurs bâtiments sur une plateforme de l’ADEME : OPERAT et choisir une trajectoire de réduction de cette consommation.

Nombreux de nos clients sont des asset managers qui détiennent des immeubles et qui commencent à s’inquiéter 😥 au vue de la deadline.
Cette réglementation a une ambition forte générant de nombreux coûts 💰 : développement d’outils, achat de plateformes/logiciels, équipe qui doit gérer le suivi des informations, etc…

L’objectif final de cette réglementation est de décarboner le parc immobilier tertiaire français et de favoriser la transparence des données en ligne avec l’Accord de Paris et la stratégie nationale ☘️.

Cette vidéo vous présente toutes les obligations demandées par ce décret et les informations à avoir en tête.

Vous verrez dans cette vidéo :

Quels propriétaires sont concernés ?
Quelles sont les informations à publier ?
Quels sont les objectifs de réduction de la consommation énergétique ?
Quels sont les leviers disponibles pour atteindre cette réduction ?
Les sanctions en cas de non respect et les dates clés

En clair, tous les propriétaires de bâtiments de plus de 1000m2 de surface plancher (y compris les parties de bâtiment à usage mixte qui sont occupés par une activité tertiaire, et y compris les ensemble de bâtiments sur une même unité foncière) doivent déclarer la consommation énergétique de leurs bâtiments.
Cela concerne l’utilisation de chauffage, d’eau chaude, d’utilisation d’équipements,…la déclaration de l’énergie consommée se fait donc dans plusieurs unités (kg, m3, KWh…).

Les informations doivent être publiés avant le 31 décembre 2022 sur la plateforme développée par l’ADEME qui s’appelle OPERAT.
Cette plateforme émet ensuite une note de synthèse qui permet aux propriétaires de :
Suivre leur niveau de consommation année après année
Suivre les émissions de GES générées par cette consommation
D’obtenir une note de performance énergétique

Les propriétaires doivent aussi choisir entre deux méthodologies de fixation d’objectif:

Valeur relative : les propriétaires vont devoir réduire de 40%, 50%, 60% la consommation énergétique de leurs bâtiments d’ici 2030, 2040 puis 2050

Valeur absolue : les propriétaires vont devoir atteindre un niveau de consommation absolue calculée par l’ADEME (par typologie d’activités) en 2030, 2040 puis 2050

Evidemment, les objectifs sont suivis de plan d’action qui vont concerner surtout :
Le changement d’équipements
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique
Les éco-gestes…

Un premier bilan de ces obligations sera fait en 2023 mais aussi en 2031, 2041 puis 2051.

L’objectif sera de constaté si la trajectoire des bâtiments concernés est aligné avec les obligations et la stratégie nationale de décarbonation.

En cas de non respect des obligations et de non atteinte d’objectifs, les propriétaires feront face à une amende maximale de 7,500€ et verront leur nom affiché sur le site de l’ADEME, où ce principe de Name & Shame pourra avoir un impact très important sur l’image de marque des propriétaires…

N'hésitez pas à nous demander la présentation;
Anthony Goujet : [email protected]
Anne-Sophie Chelbaya : [email protected]
Jean-Benoit Gambet : [email protected]