LES LOIS DE DÉCENTRALISATION (ACTE I ET II) ET AUTRES LOIS SUBSÉQUENTES

La France est un État unitaire dont l’organisation territoriale est décentralisée. L’autonomie des collectivités territoriales découle du fait qu’elles s’administrent librement par des conseils élus. Pour autant, cela ne remet pas en cause la présence de l’État sur les territoires. On perçoit une forte demande de décentralisation encore plus poussée. On parle même de différenciation territoriale. Quid alors de l’égalité de traitement entre les citoyens ? Cette leçon s’inscrit dans une démarche exclusivement didactique qui ne vise pas à répondre aux questions posées. Il s’agit de donner les éléments nécessaires pour accompagner une réflexion solide et pertinente sur ce sujet. N’oubliez pas de faire le lien avec les Leçons 2, 15 et 17 pour compléter.

PUBLICATIONS (hors articles) :
► Thèse en droit public : "La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence" soutenue à Reims le 01/07/2019 : http://www.theses.fr/2019REIMD003
► Secret et discrétion professionnels : Le partage d'informations dans le champ social et médico-social. ASH Professionnels, 2015 (https://amzn.to/3cgy6ct)
► Guide de la protection juridique des majeurs. ASH Professionnels, 2013
► Guide du droit de la famille et de l'enfant. ASH Professionnels, 2012 (https://amzn.to/2VbBmQZ)
► Le secret professionnel en action sociale. Dunod, 2008 (https://amzn.to/3bcsrEc)
► Le partage d'informations dans le champs social et médico social, Numéros juridiques ASH, décembre 2017
► La protection juridique des majeurs vulnérables, Numéros juridiques ASH (mis à jour par Michel Boudjemaï), Édition 2020

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