3ème journée (après-midi): Les travaux futurs envisageables concernant le règlement des différends

Lors de sa 54e session, la Commission a sollicité le secrétariat afin que celui-ci organise un colloque lors de la 75e session du Groupe de travail II. Le but de ce colloque était d’approfondir les questions juridiques liées au règlement des différends dans l’économie numérique et de définir la portée et la nature d’éventuels travaux législatifs. La commission a aussi demandé que soit examiné à ce colloque l’opportunité et de la faisabilité des travaux sur le sujet de la décision d’urgence rendue par un tiers.

Le Colloque de la CNUDCI sur les Travaux Eventuels Futurs sur les modes de règlement des différends a eu pour objet d’aider la Commission à prendre une décision éclairée quant à l’opportunité et de la faisabilité des travaux législatifs dans le domaine du règlement des litiges à sa 55e session en 2022. Le colloque abordera principalement les sujets suivants:

L’évolution du règlement des litiges dans l’économie numérique
Les plateformes en ligne dédiées au règlement des différends
Le règlement des différends liés à la technologie
La décision d’urgence rendue par un tiers

Les deux premiers jours du colloque furent consacrés à l’évolution du règlement des litiges dans l’économie numérique et aux plateformes en ligne dédiées au règlement des différends. Les deux jours suivants furent dédiés au règlement des différends liés à la technologie et à la décision d’urgence rendue par un tiers. Le dernier jour fut réservé à toutes autres discussions y compris toutes propositions relatives à de futurs travaux. Une table ronde a aussi eu lieu, laquelle a synthétisé les débats des quatre premiers jours du colloque.

Pour d’avantage d’informations et de documents concernant le colloque, consultez les liens suivants : https://uncitral.un.org/fr/disputeset...