La cour d’appel de Paris va se dépêcher et Marine Le Pen va avoir droit à des délais plus courts que la moyenne pour être rejugée puisqu’elle envisage un nouveau procès dès l’an prochain avec "une décision à l’été 2026", soit bien avant la présidentielle de 2027. "C’est une très bonne nouvelle" a réagi la cheffe de file des députés RN au lendemain de sa condamnation pour détournement de fonds publics à 4 ans de prison, dont 2 ferme sous bracelet électronique, 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec application immédiate, dans l’affaire des assistants parlementaires du Front national (devenu Rassemblement national).
Un peu plus tôt, lors d’une session de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice avait fait savoir qu’il souhaitait "personnellement" que le procès en appel de Marine Le Pen, soit organisé dans le délai "le plus raisonnable possible". "Il appartiendra à la cour d’appel de Paris, parfaitement indépendante dans son organisation, de fixer la date de cet appel", avait ajouté Gérald Darmanin. De son côté le Premier ministre a fait part de ses "interrogations" quant à l’application immédiate de l’inéligibilité à laquelle Marine Le Pen a été condamnée. "Il se trouve que le seul point de l’exécution provisoire fait que des décisions lourdes et graves ne sont pas susceptibles de recours", a affirmé François Bayrou, disant toutefois ne "pas avoir le droit" de critiquer une décision de justice et soutenir, de manière "inconditionnelle", les magistrats. Il a aussi considéré qu’une "réflexion" devait "être conduite" par les parlementaires à propos de cette exécution provisoire de l’inéligibilité.
S’engageant dans la même voie, le député Eric Ciotti (Union des droites), allié du Rassemblement national depuis les dernières législatives, a annoncé que son groupe présentera, lors de sa niche parlementaire de juin, une proposition de loi pour supprimer l’exécution provisoire des peines d’inéligibilité, qui installe, selon lui, une "peine de mort politique". "La loi à partir de laquelle les juges ont pris leur décision a été votée par le Parlement" et "c’est le Parlement qui décidera si, oui ou non, il convient de toucher à l’écriture de la loi", lui a répondu François Bayrou. De son côté, Marine Le Pen a réagi à cette annonce dans un entretien accordé au Parisien, indiquant avoir un faible "espoir". "Si on écoute leurs propos récents, il y a toute une série de groupes qui devraient le voter. Maintenant, il peut y avoir beaucoup d’absents…", a-t-elle souligné annonçant dans le même temps qu'elle allait saisir en référé la Cour européenne des droits de l'homme. Parallèlement, le président du RN Jordan Bardella a appelé les militants et sympathisants à se rendre à Paris dimanche prochain pour manifester. Mais contre qui ? Contre quoi ?
Après deux jours d’attaques contre la "tyrannie des juges" dans la foulée de la condamnation de Marine Le Pen et du RN, Emmanuel Macron est sorti de son silence ce mercredi 2 avril. Se posant en "garant des institutions", il a notamment "rappelé", en Conseil des ministres, "que l’autorité judiciaire est indépendante" et "que les magistrats doivent être protégés et ont le droit d’être respectés".
Des magistrats qui s'inquiètent des attaques répétées contre la justice, et observent une dérive en France comme dans d’autres pays. Dans les colonnes du Monde, le professeur de droit constitutionnel Dominique Rousseau soulignait il y a quelques jours la gravité de l’époque : "Nous sommes dans un moment historique où il y a une tension entre deux formes d’Etat : l’Etat de droit, où être élu par le peuple ne suffit pas ; l’Etat brutal, comme on le voit avec Trump, où l’élection est censée donner tous les droits". Et la France n’est pas à l’abri alertent des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation.
Les experts :
Benjamin MOREL - constitutionnaliste, maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, auteur de "Le nouveau régime ou l’impossible parlementarisme", publié aux éditions Passés composés
Nathalie SCHUCK - grand reporter pour le magazine Le Point
Nathalie MAURET - reporter politique pour le groupe de presse régionale Ebra
Bernard SANANèS - Politologue, président du cabinet d’études et de conseil Elabe
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