Скачать или смотреть LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Bonjour, je suis Maître Benjamin INGELAERE Avocats retrouvez l'interview de mon associé en droit pénal et compliance, Maître Thibaud LEMAITRE Avocat (https://www.osten-avocats.com/thibaud...) sur les questions relatives à la lutte contre la corruption dans les collectivités territoriales.

1. Quel est le cadre réglementaire applicable en matière de lutte anti-corruption au sein des collectivités ?


2. Quelles sont les mesures concrètes que doivent mettre en œuvre les collectivités ?


3. Existe-t-il des sanctions ? et des seuils ? notamment pour les petites communes pour lesquelles on peut imaginer qu’elles n’ont pas les ressources utiles pour déployer ce type de programme ?

4. S’il n’y a pas de sanction, pourquoi entamer une démarche de lutte anticorruption ?


5. Quelles différence concrètes y a-t-il entre secteur privé et public dans l’application de la loi sapin II


6. Finalement, quel bilan peut-on tirer de l’application de la loi sapin II dans les collectivités ?


7. Pourquoi ce retard au sein des collectivités ?


8. Comment organiser en pratique la lutte contre la corruption au sein d’une collectivité ?