La société créée de fait et la société de fait

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

Ces types de sociétés sont définis par le droit OHADA qui a précisé le contenu des deux notions, aux articles 864 et 865 de l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique. Quels sont les caractéristiques de ces deux sociétés? Quel est le régime juridique qui leur est applicable? Comment sont-elles dissoutes?

Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA

Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad

Musique de générique : Philip Guyler
Musique de fond : musiquelibrededroit.com

Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.