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L’article 1128 du Code civil énumère 3 conditions de validité d’un contrat : le consentement des parties, leur capacité de contracter, un contenu, licite et certain.
Le consentement est donc une des premières conditions de validité d’un contrat. Celui-ci doit être libre et éclairé, c’est-à-dire exempt de tout vice.

L’article 1130 du Code civil distingue 3 vices du consentement qui sont : l’erreur, le dol et la violence.

Ces vices sont une cause de nullité relative du contrat qui ne peut être invoquée que par les parties. Pour invoquer cette nullité, il faut prouver que la victime du vice n’aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions substantiellement différentes si son concentement n’avait pas été vicié.

L’action en nullité se prescrit en 5 ans. Dans le cas d’une erreur ou de dol, ce délai commence à courir à compter du jour où ils ont été découverts. Dans le cas de violence, le délai commence à courir à compter du jour où elle a cessé. Si le contrat est annulé, il est censé n’avoir jamais existé. Ainsi, les prestations qui ont été exécutées doivent être restituées.

En plus de la nullité du contrat, la victime du vice du consentement peut demander des dommages-intérêts en se fondant sur la responsabilité délictuelle.


▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit des contrats)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬

A. Bénabant, Droit des obligations (2021), LGDJ,
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J. Dechepy-Tellier, J. Guillaumé, Le droit des contrats en schémas, ellipses 2021,
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Dimitri Houtcieff, Droit des contrats Bruylant – 2021
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D. Bert, Cours de droit des obligations 2021: Tout le programme en 50 fiches et en schémas
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Code civil
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FAGES (B.), Droit des obligations,
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MALAURIE (Ph.), AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (Ph.), Droit des obligations, ► Amazon https://amzn.to/3Rim2wV

Nicolas Jeanne (Auteur), Antoine Touzain (Auteur), Le droit des obligations en cas pratiques 3ed
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Script rédigé par Yasmine, stagiaire chez ABCJuris, voix Fanny Cornette


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