Le Président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux (SPROLS), Omar Saidani, a précisé que les crédits logements accordés par le Fonds de Promotion de l’Habitat au profit des salariés (FOPROLOS) sont soumis à des conditions spécifiques, tant pour le salarié que pour le logement concerné.
Ainsi, les salariés et leurs conjoints, à condition de ne pas être propriétaires d’un bien immobilier, peuvent bénéficier de ces financements, à l’exception des projets d’extension de logement. Pour en bénéficier, il est nécessaire que le salarié ait cotisé à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) ou à la Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS) pendant au moins deux ans.
En ce qui concerne les conditions financières, le salaire mensuel brut du salarié et de son conjoint (ou du salarié seul s’il est célibataire) doit être compris entre une fois et six fois le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG), qui est actuellement de 564 dinars. Ainsi, les revenus mensuels doivent se situer entre 564 dinars et 3384 dinars.
Le salarié, dont l’âge maximum de remboursement ne doit pas dépasser 75 ans, devra également assurer un autofinancement de 10 % du prix d’acquisition du logement. La période de remboursement s’étend sur 25 ans.
Le logement acquis doit répondre à certaines exigences : il doit être vendu par un promoteur immobilier, avec une superficie maximale de 100 mètres carrés pour un logement individuel et de 120 m² pour un appartement. Par ailleurs, le prix du mètre carré ne doit pas dépasser 3,3 fois le SMIG, soit un prix maximal de 1861,2 dinars le m².
Les logements financés par le système FOPROLOS sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à hauteur de 0 %.
Les avantages en fonction des catégories de salariés
Les salariés bénéficient de crédits logement selon leur catégorie de salaire, répartie en quatre groupes :
Première catégorie : Pour un salaire brut mensuel entre 1 et 2,5 fois le SMIG (soit entre 564 et 1 410 dinars), un crédit à un taux d’intérêt de 1 % est proposé, avec une période de grâce de 3 ans.
Deuxième catégorie : Pour un salaire brut entre 2,5 et 3,5 fois le SMIG (soit entre 1 410 et 1 974 dinars), un crédit à un taux d’intérêt de 3 % est proposé, avec une période de grâce de 3 ans.
Troisième catégorie : Pour un salaire brut entre 3,5 et 4,5 fois le SMIG (soit entre 1 974 et 2 538 dinars), un crédit à un taux d’intérêt de 5 % est proposé, avec une période de grâce de 2 ans.
Quatrième catégorie : Pour un salaire brut entre 4,5 et 6 fois le SMIG (soit entre 2 538 et 3 384 dinars), un crédit à un taux d’intérêt de 7 % est proposé, avec une période de grâce de 2 ans.
La garantie du crédit accordé est une hypothèque foncière, au profit de la société chargée de la gestion du FOPROLOS, à savoir la Banque de l’Habitat (BH Bank).
Les crédits logement accordés dans le cadre de ce système doivent respecter les conditions ci-dessus et sont financés par les contributions des employeurs, qui versent une taxe FOPROLOS de 1 % sur le total des salaires bruts mensuels.
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