L'intégration fiscale

L'intégration fiscale est un régime fiscal optionnel qui permet de consolider l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés d’un même groupe. La société holding (qui doit détenir directement et indirectement plus de 95% des parts de la filiale) détermine le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés et paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement.

Ce régime est notamment avantageux lorsque certaines des filiales sont déficitaires car la société mère calcule l’impôt dû pour l’ensemble du groupe en additionnant le résultat fiscal de chacune des entités composant le groupe.

Ecoutez toutes les explications de Maitre Georges David Benayoun lors du webinaire du 25 Juin organisé par le cabinet CBA et Associés.