Qu’est-ce qu’une convention collective de travail ? Définition & avantages par Juritravail

Dans cette première vidéo, nous allons voir les bases à savoir ce qu’est une convention collective, les thèmes abordés et enfin en quoi connaître votre convention collective peut vous être utile.

0:33 1- Qu'est-ce qu'une convention collective ?

En droit, une convention collective est un accord écrit, négocié et conclu résultant de la négociation entre les partenaires sociaux, à savoir les syndicats de salariés (par exemple : CGT, FO, CFTC, CFDT, CFE-CGC) et d’employeurs. (par exemple : MEDEF )
Celui-ci détermine :
- les conditions d'emploi, de formation professionnelle, de travail
- ainsi que les garanties sociales accordées aux salariés.

La convention collective va ainsi adapter les règles du code du travail aux particularités de chaque secteur d’activité. Elle n’est donc pas la même d’une entreprise à l’autre.


0:58 2- Qui est concerné ?

Tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail, qu’ils soient en CDD, CDI ou autres, sont concernés par la convention collective.
Si une convention est applicable à l'entreprise, l'employeur doit en informer le salarié dès son embauche.
Il doit également fournir un exemplaire de ce texte:
- au comité social et économique (CSE)
- aux comités sociaux et économiques d'établissement
- aux délégués syndicaux (ou salariés mandatés.

01:34 3- Thèmes abordés dans la convention collective :
La convention collective va aborder:
- l'embauche : période d'essai, primes
- l'exécution du contrat de travail : durée du travail, la rémunération durant l'arrêt de travail ou congés payés
- la rupture du contrat de travail : durée du préavis, dispense de préavis, montant de l'indemnité de licenciement
- les garanties sociales : mutuelle ou retraite supplémentaire.


Dans notre article en haut à droite, vous pourrez retrouver la liste complète des points abordés pour chaque thème : https://www.juritravail.com/Actualite...

02:15 4- L’utilité de la convention collective : à quoi sert une convention collective ?

La convention collective peut contenir des dispositions que le code du travail ne prévoit pas.
C'est le cas, notamment, lorsqu'il est prévu qu'une indemnité de licenciement peut être accordée à des salariés, sans condition d’ancienneté au sein de l'entreprise ou encore une prime de fin d'année, des congés payés supplémentaires en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise.

A noter : Il est indispensable de connaître les dispositions de sa convention collective pour connaître les avantages prévus par celle-ci et en réclamer le bénéfice si toutefois ce n'était pas le cas jusqu'à présent.

On fait le point sur les avantages à connaître sa convention collective dans l’article en haut à droite : https://www.juritravail.com/Actualite...

Vous souhaitez en savoir davantage sur la convention collective ? Pas de panique, notre dossier contient tous les éléments utiles vous permettant de faire valoir vos droits auprès de votre employeur ! Retrouvez-le en haut à droite : https://www.juritravail.com/Conventio...

Comment trouver votre convention collective ?
Les conventions collectives nationales (CCN) sont rattachées à différents secteurs d'activité. La CCN dont vous dépendez doit être mentionnée sur votre fiche de paie.

Convention collective SYNTEC : https://www.juritravail.com/conventio...
Convention collective Commerce Alimentaire : https://www.juritravail.com/conventio...
Convention collective Commerce de Gros: https://www.juritravail.com/conventio...
Convention collective Transports Routiers: https://www.juritravail.com/conventio...
Convention collective Bâtiment -10 Salariés: https://www.juritravail.com/conventio...

Vous avez des difficultés pour trouver votre convention ? Nous vous aidons à trouver votre convention collective au 01 75 75 90 90.

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