Скачать или смотреть [⚖️ Droits des usager•es] C'est quoi l'amende forfaitaire délictuelle ? Avec Clem Hue, juriste 📕

Aujourd’hui, Clem Hue, juriste à l'Observatoire et défense des droits des usagers (ODDU), nous parle des enjeux autour de l’amende forfaitaire délictuelle.

Les discours gouvernementaux nous la présentent comme un allègement bienvenu des procédures judiciaires autour de l’usage de drogue, pourtant, elle pose d’immenses problèmes en termes d’accès au droit et à la justice. Malgré ses airs de contraventionnalisation (transformation d’un délit en contravention), l’amende demeure une mesure qui sanctionne un délit et facilite la répression. Loin d’une réduction des peines, c’est plutôt une repénalisation !

Pas de passage devant un juge : c’est la police qui en assume la fonction ! Pas de présomption d’innocence, d’accès à une défense ou de peine individualisée : pourquoi l’AFD est un dispositif inquiétant ? A qui s’applique-t-elle ? Comment la contester ?

00:00 : C’est quoi l’amende forfaitaire délictuelle ? Comment en est-on arrivé là ?
03:18 : Quels sont les critères d’application de l’amende ?
04:33 : Qu’est-ce qui se passe si on refuse l’amende ?
05:08 : Quels produits sont concernés ? En quelle quantité ?
06:10 : Quels résultats en fonction des régions ?
06:30 : Une amende, ça veut dire que ça devient moins grave ?
07:47 : En quoi c'est un dispositif discriminant ?
10:09 : Comment contester l’amende ?
10:32 : Qui est principalement visé ?
12:43 : En quoi ce n’est PAS une dépénalisation ? Quels changements dans l’application du droit cela préfigure ?
14:57 : Que faire si vous recevez une amende ?
16:15 : Quelles sont les dérives possibles et observées ?