Скачать или смотреть Tout savoir sur le transfert à l'Urssaf de la collecte des contributions conventionnelles.

Depuis janvier 2026, certaines branches professionnelles ont décidé de confier le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle à l’Urssaf.

Cette mission de collecte implique pour les employeurs concernés de déclarer mensuellement auprès de l’Urssaf ces contributions en DSN, et ce à compter de la période d’emploi de janvier 2026.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette évolution et ses impacts sur vos déclarations ? Nos experts font le point pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions. Découvrez dès maintenant les modalités pratiques, les échéances à retenir et les taux à appliquer.

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