Скачать или смотреть LOCATION OU MISE À DISPOSITION DE LA CAPACITÉ DE TRANSPORT : COMMENT ÇA MARCHE ?

La mise à disposition d’une capacité de transport se fait via un gestionnaire de transport externe agréé. C’est autorisé mais strictement encadré par la réglementation européenne (CE 1071/2009). La DREAL peut contrôler la validité du contrat et la réalité de l’implication du gestionnaire.
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