Le couvre-feu des mineurs

Les pouvoirs de police administrative, avec ses critères usuels de légalité donnent lieu à une déclinaison particulière quand il s’agit de couvre-feu des mineurs. Un arrêt de 2024, d’ailleurs, précise le droit sur ce point (hors état d’urgence).

Voir aussi :
https://blog.landot-avocats.net/2024/...

Principales sources 
CE, ord., 10 mai 2024, n° 493935 ; TA Montpellier, ord., 15 mai 2024, n° 2402422 ; CE, 6 juin 2018, 410774 ; TA Cergy-Pontoise, 26 août 2019, n°1910034 et n°1910057 [2 esp.] ; CAA Marseille, 13 septembre 2004, n° 01MA02568 ; CAA Marseille, 19 décembre 2022, n° 21MA04235 ; CE, ord. 10 août 2001, n° 237008 et n° 237047 [2 esp.] ; CE, ord. 30 juillet 2001, n° 236657; CE, ord., 27 juillet 2001, n° 236489, aux tables…