S’arrêter ou stationner sur un trottoir, c’est interdit !

« J’ai reçu une amende de 135 €, pour m’être juste arrêtée 5 minutes sur un trottoir. J’étais au volant. N’est-ce pas abusif et contestable ? »

Gilberte, de Marseille

Depuis le 5 juillet 2015*, la loi sur le stationnement gênant s’est considérablement durcie.

Des infractions considérées jusqu’alors comme « stationnement gênant », sanctionnées par une amende de 35 €**, sont ainsi devenues des « stationnements très gênants », à 135 €** le PV !

Soit la même punition, que si vous vous étiez garée sur une place réservée aux personnes à mobilité réduite ou aux convoyeurs de fond, ou encore, sur une voie de bus par exemple.

Or, que vous vous soyez juste arrêtée quelques secondes ou quelques minutes ne change, hélas pour vous, rien à l’affaire.

Il est interdit non seulement de stationner sur un trottoir, mais aussi de s’y arrêter. Et ce même s’il est extra large et que vous ne gênez aucunement le passage des piétons et des poussettes.

A ce titre, vous ne pouvez donc pas contester l’avis de contravention.

Et ce, même si l’amende vous paraît abusive, parce que vous étiez au volant et que personne ne vous a fait signe de partir.

L’arrivée des PV électroniques et, désormais, de la vidéo-verbalisation dans les grandes agglomérations, ne laisse plus aucune place à ce type d’indulgence.

Dès lors, rien ne sert d’engager une contestation sur de tels motifs. Votre requête est vouée à l’échec.

En revanche, l’absence de précision concernant le stationnement très gênant, soit ici « sur le trottoir », vous permettrait d’obtenir la nullité du PV. A vérifier sur votre avis de contravention avant de payer l’amende.

A la semaine prochaine pour une nouvelle question!

Stationnement très gênant : article R417-11 du code de la route
** Les amendes pour stationnement ne bénéficient d’aucune minoration.