Accident du travail et maladie professionnelle

Avoir un accident ou une maladie dans le cadre de son exercice professionnelle peut arriver. Alors comment s'en protéger, comment s'assurer ?

Une maladie professionnelle est une conséquence plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession.

Un accident de travail est un accident survenu durant l'exercice de son activité professionnelle.

Le statut de la micro-entreprise a certains avantages comme le fait de comprendre le remboursement des frais médicaux et des indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie. Mais il ne permet pas de bénéficier de l'assurance obligatoire en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle. Pour cela, vous devrez souscrire à une assurance volontaire individuelle auprès de votre caisse d'assurance maladie (CPAM)

L'assurance volontaire individuelle gérée par l'État, mais soumise aussi à cotisations, permet de bénéficier de prestations plus étendues par rapport à la couverture de base de la maladie que le régime des travailleurs indépendants propose : accident du travail, accident de trajet, maladie professionnelle. Le prix n'est pas fixe, il est basé sur le calcul des cotisations basés sur le montant de votre revenu pro annuel + domaine d'activité. Pour être éligible, il faut respecter un plafond de revenu : le revenu minimum est de 18 649,91 € et le revenu maximal est de 41 136 €.

Pour en faire la demande, il faut vous adresser à la CPAM et demander à souscrire à l'assurance volontaire individuelle.

Pour faire vos demandes de couverture, en cas de maladie, votre médecin devra vous prescrire un arrêt de travail ; en cas d'accident de travail ou d'accident de trajet, il faudra remplir un formulaire de déclaration d'accident du travail (cerfa 14463*03). Il est aussi important d'en transmettre la demande sous 48 h à la CPAM.

Les indemnités journalières se calculent en divisant le revenu d'activité annuel moyen (RAAM) des trois dernières années civiles par 730.

En 2022, l'indemnité journalière peut varié entre 5,63 € à 56,63 €.

Pour ceux n'étant pas dans la fourchette de revenu de l'assurance volontaire individuelle et qui ont des risques de maladie professionnelle ou d'accident du travail, vous pourrez souscrire à une mutuelle ou complémentaire. Elles interviennent en complément de l'assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les frais de santé restant à charge. Elle n'est pas obligatoire en micro-entreprise, mais recommandé certaines activités.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous en faire part ici ou directement sur notre site https://www.koalame.fr/

📌 Chapitres de la vidéo

0:00 Introduction
0:30 Qu'est qu'un accident du travail/maladie professionnelle ?
1:34 Est-on couvert ?
2:30 L'assurance individuelle volontaire
5:22 Comment faire une demande de prise en charge ?
7:08 Calcul des indemnités
9:33 Mutuelle et complémentaire

📌 Petit rappel

La micro-entreprise, anciennement appelé auto-entreprise, fait partie de la famille des entreprises individuels qui permet d'avoir un régime administrative et une comptabilité simplifié.

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