La propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle s'applique aussi à la micro-entreprise, sans être obligatoire, elle reste conseillé pour une certaine sécurité.

La propriété intellectuelle protège les intérêts des créateurs en leur donnant des droits sur leurs œuvres. Elle est constituée du droit d'auteur et de la propriété industrielle.

Le droit d'auteur correspond aux créations artistiques (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, logiciels).

La propriété industrielle protège les inventions, les innovations, les créations industrielles et commerciales (brevets, marques, dessins et modèles industriels).

Quand on parle de propriété intellectuelle, on peut entamer différentes démarches selon la nature de notre demande.

Tout d'abord, le dépôt de marque, il est composé d'un ensemble de lettres, de chiffres, d'un slogan ou d'un logo. Pour le déposer, il faut vérifier qu'il est disponible en amont et il s'associe par activité.

Ensuite, il existe le dépôt de brevet, qui correspond aux innovations techniques. Pour le déposer, il doit être industrialisable et il y a une recherche d'antériorité préalable.

Puis, le dépôt de dessin et modèle correspond à l'esthétique d'un produit (couleur, texture, matériau). Vous devrez posséder le droit d'auteur sur le dessin ou modèle et respecter certaines conditions listées sur le site de l'INPI.

Pour faire toutes ces démarches, vous devrez les faire en ligne sur le site de L'INPI. Ces démarches sont payantes et des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction des options.

Pour le cas du droit d'auteur, il s'applique dès la création d'une œuvre "artistique" mais pour pouvoir prouver sa date, vous aurez besoin d'une enveloppe Soleau.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous en faire part ici ou directement sur notre site https://www.koalame.fr/

📌 Chapitres de la vidéo

0:00 Introduction
0:40 Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?
3:12 Est-ce obligatoire ?
5:26 Faire les démarches
12:51 Où faire les démarche et combien ça coûte ?
16:26 Droit d'auteur : l'enveloppe Soleau

📌 Petit rappel

La micro-entreprise, anciennement appelé auto-entreprise, fait partie de la famille des entreprises individuels qui permet d'avoir un régime administrative et une comptabilité simplifié.

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