Скачать или смотреть Statut de l'élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ?

A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés.

Soucieuse d'accompagner les élus durant cette période charnière, l’AMF a organisé un webinaire sur « Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ? », le lundi 9 février 2026.

Cette période s’accompagne de multiples interrogations tant sur la perte de ressources en fin de mandat et les dispositifs de retraite que sur la reconnaissance des compétences acquises et la réinsertion professionnelle.

Ces enjeux prennent une dimension singulière, en particulier, depuis la promulgation de la loi n° 2025 1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local laquelle consacre des avancées en la matière. Si les textes en vigueur prévoient un certain nombre de droits et de garanties en cette période, certains élus sont également soumis à des obligations.

📌 Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site : www.amf.asso.fr

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