Скачать или смотреть Webinaire : Installation du conseil communautaire

Dans la perspective des prochaines élections municipales qui auront lieu le 15 et le 22 mars 2026, l’AMF a organisé un webinaire le jeudi 12 février aux côtés de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Ce webinaire a permis d’aborder les modalités d’installation du conseil communautaire, les décisions à prendre dès le début du mandat ainsi que les dates clés à retenir.

Les services de la DGCL ont présenté ces dispositions aux côtés des équipes de l’AMF, avant de laisser place à un temps d’échange avec les participants.

Programme

00:00 - Introduction

Première partie - Installation du conseil communautaire
6:58 - Début du mandat
La convocation du conseil communautaire
9:59 - L'autorité de convocation
10:54 - La date de convocation
12:04 - Formes et délais de convocation
13:35 - Présidence de la séance
13:54 - Lieu de réunion
L'élection du président et des VP
14:08 - Le nombre de VP
16:17 - Élection du bureau
17:44 - Règles du quorum
18:41 - Le procès verbal
-----------------------
19:26 - À quel moment de la réunion fait-on connaître les candidats à la Présidence ? Comment s'organise une élection ?
20:47 - Question sur le dépouillement
21:10 - Est-ce que c'est possible d'élire les VP lors de la deuxième réunion du conseil communautaire ?
22:21 - Que se passe-t-il si dans une commune il n'y a pas eu d'élection ?
23:25 - Les élus peuvent-ils décider de ne pas siéger au conseil communautaire ?
24:46 - Le suppléant peut-il démissionner ?
25:28 - Quelle est la place du président sortant lors de l'installation du conseil communautaire ?
26:40 - Sur le vote électronique
29:18 - Sur le lieu de réunion de la séance d'installation
30:25 - Est-ce qu'il faut une délibération pour acter l'élection du président et des VP ?

Seconde partie - Les conséquences de l'installation
31:32 - Les indemnités de fonction
34:43 - Les incompatibilités professionnelles
35:33 - Les délégations de l'organe délibérant au bureau de l'EPCI
36:36 - Les délégations du président aux membres du bureau
36:59 - Le règlement intérieur
37:35 - La réunion à distance par visioconférence
40:24 - Les commissions communautaires
41:48 - Quel conseil communautaire valide le PV de la dernière réunion avant l'installation ?
42:58 - Quand prennent fin les délégations du président aux VP et aux agents ?
43:44 - Sur le calcul des indemnités des VP
45:41 - Est-ce que la délibération indemnitaire peut être rétroactive ?
46:47 - Lorsque le président accepte de revenir sur son indemnité maximale de droit
47:57 - Doit-on toujours donner lecture de la charte de l'élu local ? Quand la distribuer ?
48:35 - Sur les modalités d'envoi des convocations
50:18 - Sur l'utilisation d'une délibération du précédent mandat pour verser les indemnités des nouveaux VP
51:30 - Sur les référents déontologues
51:49 - RGPD
52:03 - Sur les délais spécifiques en cas d'élection dès le premier tour
52:48 - Comment les communautés peuvent recueillir les informations pour préparer leur conseil ?
53:47 - Sur l'envoi du PV d'élection
54:30 - Quand il n'y a pas de quorum lors de l'installation
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
📌 Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre site : www.amf.asso.fr

Suivez-nous sur nos réseaux sociaux :
X ‣ @l_amf
LinkedIn ‣ Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Facebook ‣ Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité

🔔 Abonnez vous pour suivre l’actualité des communes et des élus locaux !